Réglementation : qu'est-ce qu'un VAE ?

Mar 17, 2020 01:12:59 AM Publié dans Etape 1 : Le kit vélo électrique pour les nuls 987 Vues.

Pour être considéré comme un VAE, un vélo électrique doit respecter les règles suivantes :

 

  • Puissance nominale du moteur : 250 W
  • Vitesse maximum avant coupure de l'alimentation : 25km/h
  • Le moteur ne fonctionne que si vous pédalez

Toutes les infos utiles sont disponibles dans la Directive Européenne 2002/24/EC.


Quels sont les vélos qui ne sont pas considérés comme des VAE ?

Il s'agit des vélos équipés de kits moteurs de plus de 250w et dont la vitesse de l'assistance électrique dépasse 25km/h. Voici la réglementation exacte :

 

En application de l'arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements, les vélos bénéficiant d'une assistance faisant appel à un moteur de plus de 250w ou pour lesquels l'assistance se poursuit au delà de 25km/h doivent être réceptionnés pour pouvoir circuler sue la voie publique. Dès lors, ces véhicules sont assimilés à des cyclomoteurs ce qui implique que leur utilisation nécessite le port d'un casque homologué, la détention du BSR (ou du permis de conduire adéquat), qu'il y a obligation d'assurance et que ces vélos ne peuvent emprunter les piste cyclables.