Pour être considéré comme un VAE, un vélo électrique doit respecter les règles suivantes :
- Puissance nominale du moteur : 250 W
- Vitesse maximum avant coupure de l'alimentation : 25km/h
- Le moteur ne fonctionne que si vous pédalez
Toutes les infos utiles sont disponibles dans la Directive Européenne 2002/24/EC.
Quels sont les vélos qui ne sont pas considérés comme des VAE ?
Il s'agit des vélos équipés de kits moteurs de plus de 250w et dont la vitesse de l'assistance électrique dépasse 25km/h. Voici la réglementation exacte :
En application de l'arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements, les vélos bénéficiant d'une assistance faisant appel à un moteur de plus de 250w ou pour lesquels l'assistance se poursuit au delà de 25km/h doivent être réceptionnés pour pouvoir circuler sue la voie publique. Dès lors, ces véhicules sont assimilés à des cyclomoteurs ce qui implique que leur utilisation nécessite le port d'un casque homologué, la détention du BSR (ou du permis de conduire adéquat), qu'il y a obligation d'assurance et que ces vélos ne peuvent emprunter les piste cyclables.